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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), il est important de rappeler à l'internaute la possibilité d'exercer ses droits et de consulter la politique de protection des données personnelles en mentionnant l'url de la page "Données personnelles" (ou protection des données personnelles). Toute personne ayant eu des données personnelles collectées sur votre site peut demander à exercer ses droits : droit de rectification, limitation du traitement, portabilité des données, opposition...
RESPECTER LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dès qu’il y a création, il y a propriété. Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustrations etc. Si vous souhaitez utilisez des contenus qui ne vous appartiennent pas, demandez l’autorisation à l’auteur et/ou acquittez-vous des droits d’auteur et droits voisins correspondants. Pour toute création, les droits sont cédés pour une utilisation précisée au départ. Pour une nouvelle utilisation, par exemple sur un autre support, il vous faudra faire une nouvelle demande. Vous pouvez cependant avoir recours à des contenus libres. Il s’agit de créations protégées par le droit d’auteur, mais librement diffusées par la volonté de leurs auteurs.
RESPECTER LE DROIT À L’IMAGE
Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)